Mentions légales
1. Présentation du site.
Propriétaire : Eric CAILLON
Raison sociale : ERIC CAILLON PHOTO PASSION Entrepreneur Individuel
Adresse : 9 allée Clément Marot 78630 ORGEVAL
Téléphone : 06 15 10 26 05
SIRET : 831 457 106 00019 - RM 78
Créateur : Eric CAILLON
Responsable publication : Eric CAILLON –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Eric CAILLON –
Hébergeur : EX2 – Ex2Hosting, 700 cartier, sept-îles G4R2V3, Canada
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Angoulême, puis adaptées pour les besoins de ce site par Eric CAILLON.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eric CAILLON ou l'hébergeur, qui s'efforceront de rendre l'accès au site dans les plus brefs délais.
Le site ericcaillon.com est mis à jour régulièrement par Eric CAILLON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
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9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
